Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - Boutique ATOUSPORTS

1. Objet et accès

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et accessoires de sport (collection ATOUSPORTS 2026-2027, fournie par DIFFUSport et START) proposés par l'association ATOUSPORTS (le « Club ») sur sa boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Boutique réservée aux adhérents

La boutique est réservée aux seuls adhérents du Club à jour de leur cotisation pour la saison en cours. Tous les articles sont proposés au tarif adhérent ATOUSPORTS indiqué sur chaque fiche produit.

Le Club vérifie la qualité d’adhérent de l’acheteur à la réception de la commande. Toute commande passée par une personne non adhérente, ou dont la cotisation n’est pas à jour, peut être annulée par le Club.

Les pleins tarifs (tarifs publics TTC) affichés sur les fiches produits sont donnés à titre d’information uniquement : la boutique étant réservée aux adhérents, les commandes sont facturées au tarif adhérent ATOUSPORTS.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (référence, taille). Les photographies sont non contractuelles : ce sont des visuels d'exemple des fournisseurs. Aucun essayage n'est possible avant l'achat : l'acheteur choisit sa taille sous sa responsabilité, au vu des guides de tailles des fournisseurs et des tenues déjà portées par les membres du Club.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

5. Commande

Le client choisit ses produits et leur taille, valide son panier, accepte les présentes conditions, puis choisit son mode de paiement. La commande est enregistrée après cette validation. Les commandes de la collection 2026-2027 sont à passer avant le 15 novembre 2026 : le Club les regroupe ensuite auprès des fournisseurs.

6. Livraison

Les commandes ne sont pas expédiées. Elles sont à retirer auprès du Club. Un e-mail est envoyé aux adhérents pour les informer des lieux, dates et horaires des retraits.

7. Paiement

Le paiement s'effectue par le lien de paiement en ligne du Club indiqué lors de la commande, ou selon les autres moyens de paiement proposés lors de la validation du panier (par exemple par chèque). La commande reste la propriété du Club jusqu'à son paiement complet.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés au Club dans leur état d'origine, non portés et non lavés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

10. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : ATOUSPORTS, Pôle sportif Jean Tardy, rue du stade, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds – club.atousports@gmail.com.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse, articles commandés (produit, taille, quantité), statut d’adhérent le cas échéant. Les données bancaires ne sont jamais collectées ni conservées par le Club : le paiement en ligne est réalisé directement sur le site sécurisé du prestataire de paiement (Monetico).

Finalités et bases légales : traitement, suivi et remise de la commande, gestion du paiement et de la relation avec l’acheteur, vérification du statut d’adhérent pour le tarif préférentiel (exécution du contrat de vente) ; respect des obligations comptables et légales (obligation légale).

Destinataires : les membres du bureau du Club en charge de la boutique ; les fournisseurs (DIFFUSport, START) pour la fabrication et la livraison des articles commandés, dans la limite de ce qui est nécessaire ; le prestataire de paiement (Monetico) ; l’hébergeur du site (Sportsregions). Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Durée de conservation : les données liées à une commande sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis archivées pendant les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables), avant suppression.

Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à club.atousports@gmail.com. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Droit à l’image : lors des retraits de commandes et des événements du Club, des photos ou vidéos peuvent être réalisées et publiées sur le site du Club. Toute personne reconnaissable peut s’opposer à cette publication ou demander le retrait d’une image à tout moment, en écrivant à club.atousports@gmail.com. Le Club s’engage à la retirer dans les meilleurs délais.